Contact : 04 50 69 47 52 (lun. au ven. 9 h 12 h - 14 h 17 h)

Conditions d'utilisation

§ 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL AVOMARKS, 55 Rue URANUS, 74650 CHAVANOD et ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de AVOMARKS.

§ 2 Livraison

La livraison est assurée sur toute la France ainsi que dans quelques états européens que vous pouvez consulter sur www.avomarks.fr
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs choisis par AVOMARKS. Le client devra supporter des frais de port en fonction de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les tarifs de livraison peuvent être consultés sur www.avomarks.fr
Les livraisons se font sous un délai maximal de 14 jours, sauf cas particulier, à partir de la réception du paiement.

§ 3 Prix

Pour toute livraison dans les états de l´UE, les prix s´entendent avec la TVA française de 20% comprise.

§ 4 Facturation

Le paiement se fait par chèque ou par prélèvement bancaire.
Le prix de vente est payable comptant sans escompte.
Le client est considéré par AVOMARKS, et ceci sans autre avis supplémentaire, en défaut de paiement, si le paiement n´a pas été exécuté sous 14 jours après livraison des produits. Les conséquences du défaut de paiement sont soumises aux dispositions légales.
Au cas où AVOMARKS se trouverait dans l´impossibilité d´obtenir le paiement des articles selon la méthode de paiement choisie par le client, en raison d´un défaut d´approvisionnement du compte, ou en raison d´erreurs dans l´entrée des données, le client devra supporter les frais supplémentaires que AVOMARKS ou le tiers contractuel auront eu de ce fait à payer.
En vue du recouvrement des sommes dues, AVOMARKS est en droit de s´accorder le service de tiers dignes de confiance.
En cas de retard de paiement de la part du client, AVOMARKS peut céder sa créance à un bureau de recouvrement et ainsi transmettre les données personnelles du client à ce tiers.
En cas d´intervention d´un tiers dans le recouvrement de la créance, le paiement n´est considéré comme effectué que lorsque la somme a été mise à la disposition du tiers de sorte que ce dernier puisse en disposer sans restrictions.

§ 5 Faculté de rétraction

Le client peut, sans donner de raisons, résilier sa commande par écrit, par lettre, fax ou Email sous 7 jours. Ce délai commence à la confirmation de la commande. Pour assurer ce délai, il suffit d´envoyer assez tôt l'avis de rétraction. La résiliation est à envoyer à l´adresse ci-dessus par poste, Email ou fax.
Le droit d'annulation s'applique aux produits en stock, il ne s'applique pas pour la livraison de marchandises réalisées sur mesure à votre demande, spécialement adaptées à vos besoins personnels, ou dont les caractéristiques rendent un renvoi inapproprié.
C'est le cas des textiles, pour lesquels vous choisissez le motif, la couleur, la taille et le support, qui permettent des milliers de combinaisons différentes .
Les vêtements utilisés sont exclus de l´échange.
Le renvoi d'articles non affranchi n'est accepté qu'après accord exprès de notre service clientèle. En cas de renvoi de produits d´une valeur supérieure ou égale à 40 €, AVOMARKS rembourse les frais de port après coup. Dans tous les cas, prenez contact avec le service clientèle de AVOMARKS avant tout renvoi.

§ 6 Garanties/Réclamations

Toute réclamation concernant des défauts manifestes, visibles sur la marchandise livrée (défauts sur le produit et l´impression), ainsi que tout dommage dû au transport, doivent êtres signalés sans délai au moment de la livraison avec une description exacte des défauts, par poste, fax ou Email.
Les renvois non affranchis ne seront acceptés par AVOMARKS qu'après accord express du service clientèle.

§ 7 Propriété Intellectuelle

Le client garantit qu’il est titulaire des droits relatifs à l´utilisation et la reproduction de tous les textes, logos, https://www.avomarks.fr/images/ qu’il fournit à AVOMARKS. Le client supportera les conséquences de toute action intentée par un tiers au titre de violation du droit des tiers, notamment en matière de protection des droits d´auteurs. Le client déclare également que la personnalisation des articles qu’il a choisi n'enfreint pas les droits d´un tiers.
Le client indemnisera d´abord AVOMARKS pour toutes plaintes et créances, qui naîtront du fait d´une violation du droit des tiers. Le client remboursera à AVOMARKS tous les frais et autres dommages qui peuvent résulter d´une plainte ou action intentée par un tiers, notamment les honoraires et débours des conseils et avocats. Le client s'engage à informer AVOMARKS par écrit sans délai, dans le cas où une plainte pour violation du droit des tiers en rapport avec le contenu de la boutique serait intentée contre lui.

§ 8 Images non contractuelles

Pour l´exécution du contrat, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications quant aux descriptions et données présentes sur nos prospectus, catalogues et autres supports électroniques et écrits, concernant la nature du tissu, la couleur, le poids, la mesure, la réalisation ou d´autres caractéristiques semblables, dans la mesure où ceci est acceptable pour le client.

§ 9 Exécution des obligations

En vue de l´exécution de ses obligations de vendeur, AVOMARKS se réserve le droit de coopérer avec des tiers.

§ 10 Droit Applicable

Si le partenaire a la qualité de commerçant, toute contestation quant au présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux d’Annecy. Le fournisseur se réserve la faculté de saisir ou rejeter tout autre juridiction compétente.
Le contrat est soumis au droit Français, même en cas d´achat d´un article depuis un pays tiers.

§ 11 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle en tout ou partie, elle n'entraînerait pas la nullité de l´ensemble des dispositions des conditions générales. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l´esprit et à l´objet des conditions générales. Il en ira de même en cas de vide dans le règlement.